CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LOEN - HOME

Dernière mise à jour : 7 mars 2026

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site loenhome.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Raison sociale : ESTHER.B
  • Statut juridique : Auto-entreprise
  • SIRET : 949 989 354 00012
  • Adresse du siège social : Chemin de Redon, 31450
  • Responsable de publication : NZONGO MADJIO Nancy
  • Contact : contact@loenhome.com
  • Hébergeur : Shopify Inc., 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site loenhome.com .

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site loenhome.com , dans la limite des stocks disponibles. LOEN HOME se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée, des photographies et le prix en euros TTC (toutes taxes comprises).

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). LOEN HOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

L'acheteur passe commande sur le site loenhome.com en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Autres moyens de paiement proposés par Shopify Payments

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après encaissement effectif du prix.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine .

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrables après validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte affluence.

7.3 Frais de livraison
  • France métropolitaine : 0€
  • Livraison gratuite .
7.4 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 Modalités de retour

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision à contact@loenhome.com et retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé.

8.2 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

8.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou utilisés pour des raisons d'hygiène.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

LOEN HOME ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sauvegardées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@loenhome.com .

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site loenhome.com (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de LOEN HOME et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français . En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.